ALLEAUME Christophe, Professeur, PrINT
BELLIVIER Florence, Professeur, Université de Paris 10
BILLET Philippe, Professeur, Université de Bourgogne
BINET Jean-René, Maître de conférences, Université de Franche-Comté
DECAMPS-MINI Dominique, Doctorante LERADP - Université de Lille 2
DREIFUSS-NETTER Frédérique, Professeur, Centre de recherche en droit médical, Paris 5
ENCINAS de MUNAGORRI Rafael, Professeur, Droit et changement social, Université de Nantes
FEUILLET-LE MINTIER Brigitte, Professeur, CRJO-IODE, Université de Rennes 1
GALLOUX Jean-Christophe, Professeur, Artemisia
GAUMONT-PRAT Hélène, Professeur, DANTE, Université de Versailles-St Quentin
GINON Anne-Sophie, Maître de conférences, Université de Paris X-Nanterre
HERMITTE Marie-Angèle, Directeur de recherche CNRS, Université de Paris I
HERVE-FOURNEREAU Nathalie, Chargée de recherche CNRS, CEDRE-IODE, Université de Rennes 1
LABRUSSE-RIOU Catherine, Professeur CENTRE MALHER
LACOUR Stéphanie, CECOJI Ivry, Chargée de recherche CNRS
LARRIEU Jacques, Professeur Université de Toulouse 1
LAVENUE Jean-Jacques, Professeur, Université de Lille 2
LE LABOURIER Géraldine, ATER, Université de Caen
LE QUERE Olivier, ATER, CRDP-PRINT, Université de Caen
LUCAS André, Professeur, Université de Nantes
MALJEAN-DUBOIS Sandrine, Chargée de recherche CNRS - CERIC
MARTIN Gilles, Professeur, CREDECO, Université de Nice-Sophia Antipolis
MORET-BAILLY JOËL, Maître de conférences, CERCRID -Université de St Etienne
NOIVILLE Christine, Directeur de recherche CNRS, Université de Paris 1
PEDROT Philippe, Professeur, CRDP Brest, Université de Bretagne Occidentale
PY Bruno, Maître de conférences, CRDP, Université de Nancy 2
REBOUL Yves, Professeur, Université de Strasbourg 3, UFR Droit Science Politique et de Gestion
ROMI Raphaël, Professeur, Université de Nantes
TRUCHET Didier, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris 2)
VERGES Etienne, Professeur, Centre de droit fondamental, Université de Grenoble 2
VIVANT Michel, Professeur à l’Institut d’Etudes politiques de Paris
ZEVOUNOU Lionel, doctorant – CRDP (Paris 10)
ZORN Caroline, Nancy 2, ISCRIMED-CRDP
Compte-rendu de la réunion du 16 juin 2006