Les publications
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sur les thématiques « droit, sciences et techniques ».
Cahiers Droit, Sciences et Technologies N° 1 : Droit et nanotechnologies
Cette revue annuelle est le fruit de la collaboration transdisciplinaire autour des diverses formes de régulation de l’activité scientifique. Le premier numéro porte sur le thème « Droit et Nanotechnologies », mais la revue contient aussi d’autres rubriques : articles, sommaires d’actualités, échos du terrain, lectures et opinions. On y trouve des contributions sur la coexistence des filières OGM et non-OGM, les réflexions d’un économiste sur le procès Microsoft, ou encore une étude sur la distinction entre acte de recherche et acte de soin dans le domaine du droit de la santé. Par ailleurs, l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année est présentée sous la forme de fiches courtes accessibles à partir d’un index (« déchets radioactifs », « embryon », « évaluation de la recherche », « produits chimiques », « secret de fabrique »…). Les Cahiers Droit, Sciences et Technologies couvrent ainsi plusieurs champs de la recherche juridique (santé, bioéthique, propriété intellectuelle, nouvelles technologies, recherche …), traitent des sujets d’actualités sur les relations entre sciences et normes et se caractérisent par une ouverture vers les autres disciplines scientifiques. Elle a été conçue pour être accessible à tous les chercheurs, quelle que soit leur spécialité. La revue peut-être achetée en librairie ou sur les sites internet de ventes d’ouvrages.
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LA SÉCURITÉ AUJOURD'HUI DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION, Coordonné par Stéphanie Lacour
L'adoption, en août 2006, de la loi pour le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information fut l'occasion d'un notable regain d'intérêt du public pour des questions longtemps considérées comme excessivement techniques et spécialisées. Les conciliations liées aux mesures techniques de protection des œuvres de l'esprit, les fameux DRM (Digital Rights Management ou " gestion des droits numériques "), ne sont pourtant que l'une des formes possibles des interactions entre les techniques informatique et juridique. De l'interopérabilité à la biométrie, de l'écrit électronique à l'administration en ligne, les risques ne manquent pas. Les défis à relever pour assurer un degré satisfaisant de sécurité dans la société de l'information non plus. Mais qu'est-ce que cette sécurité ? Les travaux ici présentés révèlent que sa définition varie selon que l'on adopte le point de vue de l'informaticien ou du juriste. Quelle sécurité, aujourd'hui, dans la société de l'information ? Des archivistes, informaticiens et juristes ont tenté d'apporter quelques réponses réunies dans cet ouvrage.
L'Harmattan, novembre 2007, 282p.
Vers un droit commun disciplinaire ?, direction Pascal Ancel et Joël Moret-Bailly.
Si la discipline et le droit disciplinaire constitue des phénomènes extrêmement larges, ceux-ci intéressent aussi particulièrement le secteur des sciences et techniques. En effet, l'un des creusets de la matière disciplinaire a été et reste les ordres professionnels, au premier rang desquels ceux des professions de santé, qui restent l'un des moyens privilégiés de régulation des professions. En outre, disciplines et déontologies entretiennent des rapports constants, à l'heure où la question de la déontologie de la recherche et/ou des chercheurs, ainsi que celle de la sanction de son irrespect est, plus que jamais, à l'ordre du jour. Enfin, et plus largement, si l'on a conscience que toute institution génère une organisation disciplinaire, et que le droit des sciences et techniques s'occupe également d'institutions, la discipline trouve clairement sa place dans une telle problématique. Dans cette perspective, on peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en œuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du "droit disciplinaire " ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).
APPROCHE THEORIQUE ET PHILOSOPHIQUE DE LA DISCIPLINE
Discipline et droit
Théories de l'Institution et Discipline
STRUCTURE ET GENESE DES DROITS DISCIPLINAIRES
La justice, de l'ombre à la lumière
Les institutions disciplinaires, un état des lieux
Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire ? Les entreprises
Le pouvoir disciplinaire, socle du droit disciplinaire de la fonction publique
Le droit disciplinaire des armées
CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT DISCIPLINAIRE
Les rapports entre la faute civile et la faute disciplinaire
La faute disciplinaire en droit du travail
La faute disciplinaire et droit pénal
La discipline : finalités distinctes, natures divergentes
La sanction disciplinaire, un concept unifié ?
Les contentieux des juridictions disciplinaires des professions de santé
L'influence conventionnelle sur le droit disciplinaire
La " juridictionnalisation " des institutions disciplinaires non juridictionnelles
Synthèse sur les procédures disciplinaires
Le droit disciplinaire, un nouvel objet dans les disciplines juridiques ?
PU Saint Etienne, 2007, 344 pages ISBN : 978-2-86272-459-1, 27 €.
Le médicament et la personne : aspects de droit international, Actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon, dirigé par Isabelle Moine-Dupuis
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un « droit » au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste. Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ? Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du «tout-médicament », qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
Litec - Editions du JurisClasseur, 2007, 500p.
Quel droit pour la recherche ?, dirigé par Isabelle de Lamberterie et Etienne Vergès
Le paysage juridique de la recherche scientifique a connu plu-sieurs modifications majeures ces dernières années avec la publication d'un Code de la recherche, la réforme des lois bioéthique et celle sur la recherche biomédicale. Par ailleurs, le mouvement des chercheurs, au cours de l'année 2004, a suscité une réforme de l'organisation de la recherche qui s'est concrétisée dans le « Pacte pour la recherche » et, plus particulièrement, dans la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Le colloque intitulé « Quel droit pour la recherche ? », organisé à Grenoble les 16 et 17 juin 2005, avait pour objectif de faire le point sur les avancées du droit dans ce domaine, en suscitant un débat entre juristes et scientifiques. Les intervenants se sont interrogés sur les enjeux scientifiques, éthiques et économiques de la recherche. Ils ont examiné les sources de la régulation juridique de l'activité scientifique et ont abordé les grands thèmes de cette discipline juridique (les personnels, les institutions, la déontologie, la valorisation des résultats, la sanction des inconduites scientifiques). Par ailleurs, un éclairage particulier a été porté sur l'actualité du droit de la recherche dans le domaine de la santé (clonage, cellules souches, recherche biomédicale). Les travaux étaient inspirés par une volonté de rencontre entre communautés scientifiques et juridiques. Les interventions juridiques ont ainsi été relayées par les regards portés par d'autres scientifiques sur le droit de la recherche. Ces présentations ont été suivies de nombreux échanges. De cette réflexion croisée est né cet ouvrage qui rassemble les communications présentées au colloque et une partie des débats qu'elles ont suscités. C'est ici un regard d'ensemble qui est porté sur le droit de la recherche ; regard qui permet de mieux comprendre les enjeux et les perspectives du mouvement actuel de réforme.
Auteurs : B. Barbier, L. Barret, F. Bellivier, R. Carré, M. Cornu, R. Encinas de Munagorri, B. Feuillet-Le Mintier, M. Hannoyer, I. de Lamberterie, P. Léna, P. Levy, R. Mache, J. Moret-Bailly, C. Noiville, P. Savetier, P. Tambourin, E. Terrier, P. Tréfigny, E. Vergès.
Litec, Colloques et débats, 2006, 233p.
Contrats et vivant, de Florence Bellivier et Christine Noiville
La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.
LGDJ, Traité des contrats, 2006, 320 pages.
Code de la santé publique, de Frédérique Dreifuss-Netter
Ce code commenté est au coeur d'une matière complexe et en pleine évolution. En effet, la codification du nouveau code est en cours d'achèvement (notamment pour la partie réglementaire) et les textes modifiant le Code de la santé publique sont très nombreux, à l'instar des domaines couverts par la matière (médical, environnemental, institutionnel, etc.). Cette deuxième édition intègre les tous derniers textes parus en la matière, et apporte au lecteur un éclairage plus immédiat des matières abordées par les commentaires pratiques de l'équipe d'auteurs, composée à la fois de juristes et de professionnels de la santé. Parmi les nouveautés :
- la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006,
- la loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs du 5 avril 2006,
- les décrets d'application de la loi bioéthique d'août 2004.
Ce code a été rédigé par une équipe de spécialistes composée d'universitaires, d'avocats et de praticiens du milieu hospitalier : D. Bégué, F. Dreifuss-Netter, M. Dupont, C. Esper, F. Fourment, M. de Guillenschmidt, B. Poujade, C. Roquelle-Meyer, O. Saumon, D. Thouvenin, P. Villeneuve.
Litec, Codes bleus commentés, 2007, 2660p.