Les publications récentes
Quel droit pour la recherche ?, dirigé par Isabelle de Lamberterie et Etienne Vergès
Le paysage juridique de la recherche scientifique a connu plu-sieurs modifications majeures ces dernières années avec la publication d'un Code de la recherche, la réforme des lois bioéthique et celle sur la recherche biomédicale. Par ailleurs, le mouvement des chercheurs, au cours de l'année 2004, a suscité une réforme de l'organisation de la recherche qui s'est concrétisée dans le « Pacte pour la recherche » et, plus particulièrement, dans la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Le colloque intitulé « Quel droit pour la recherche ? », organisé à Grenoble les 16 et 17 juin 2005, avait pour objectif de faire le point sur les avancées du droit dans ce domaine, en suscitant un débat entre juristes et scientifiques. Les intervenants se sont interrogés sur les enjeux scientifiques, éthiques et économiques de la recherche. Ils ont examiné les sources de la régulation juridique de l'activité scientifique et ont abordé les grands thèmes de cette discipline juridique (les personnels, les institutions, la déontologie, la valorisation des résultats, la sanction des inconduites scientifiques). Par ailleurs, un éclairage particulier a été porté sur l'actualité du droit de la recherche dans le domaine de la santé (clonage, cellules souches, recherche biomédicale). Les travaux étaient inspirés par une volonté de rencontre entre communautés scientifiques et juridiques. Les interventions juridiques ont ainsi été relayées par les regards portés par d'autres scientifiques sur le droit de la recherche. Ces présentations ont été suivies de nombreux échanges. De cette réflexion croisée est né cet ouvrage qui rassemble les communications présentées au colloque et une partie des débats qu'elles ont suscités. C'est ici un regard d'ensemble qui est porté sur le droit de la recherche ; regard qui permet de mieux comprendre les enjeux et les perspectives du mouvement actuel de réforme.
Auteurs : B. Barbier, L. Barret, F. Bellivier, R. Carré, M. Cornu, R. Encinas de Munagorri, B. Feuillet-Le Mintier, M. Hannoyer, I. de Lamberterie, P. Léna, P. Levy, R. Mache, J. Moret-Bailly, C. Noiville, P. Savetier, P. Tambourin, E. Terrier, P. Tréfigny, E. Vergès.
Litec, Colloques et débats, 2006, 233p.
Contrats et vivant, de Florence Bellivier et Christine Noiville
La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.
LGDJ, Traité des contrats, 2006, 320 pages.
Code de la santé publique, de Frédérique Dreifuss-Netter
Ce code commenté est au coeur d'une matière complexe et en pleine évolution. En effet, la codification du nouveau code est en cours d'achèvement (notamment pour la partie réglementaire) et les textes modifiant le Code de la santé publique sont très nombreux, à l'instar des domaines couverts par la matière (médical, environnemental, institutionnel, etc.). Cette deuxième édition intègre les tous derniers textes parus en la matière, et apporte au lecteur un éclairage plus immédiat des matières abordées par les commentaires pratiques de l'équipe d'auteurs, composée à la fois de juristes et de professionnels de la santé. Parmi les nouveautés :
- la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006,
- la loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs du 5 avril 2006,
- les décrets d'application de la loi bioéthique d'août 2004.
Ce code a été rédigé par une équipe de spécialistes composée d'universitaires, d'avocats et de praticiens du milieu hospitalier : D. Bégué, F. Dreifuss-Netter, M. Dupont, C. Esper, F. Fourment, M. de Guillenschmidt, B. Poujade, C. Roquelle-Meyer, O. Saumon, D. Thouvenin, P. Villeneuve.
Litec, Codes bleus commentés, 2007, 2660p.