Publier un ouvrage ou un article dans la collection « droit sciences et techniques » (CNRS éditions)
Directeur de collection : Etienne Vergès, Professeur à l’Université Pierre Mendès France.
Vous avez un projet d’ouvrage, une idée d’article ou de commentaire de jurisprudence?
vous pouvez adresser votre projet à l’adresse suivante :
cdf@upmf-grenoble.fr
(Vous devez préciser dans l’intitulé de votre mail « collection droit, sciences et techniques)
Attention ! Lisez attentivement la charte éditoriale de la collection avant de nous envoyer votre projet,
afin de vérifier qu’il correspond bien à la ligne éditoriale.
La collection « droit sciences et techniques »
La collection « droit sciences et techniques » est composée de quatre catégories d’ouvrages et
d’une revue annuelle. Les projets d’ouvrages et d’articles qui peuvent être proposés au comité
de collection concernent les disciplines suivantes :
santé et bioéthique
propriété intellectuelle
nouvelles technologies
environnement
recherche scientifique
La ligne éditoriale de la collection et de la revue est dominée par un esprit d’ouverture sur un large public.
Les publications peuvent être rédigées par des juristes ou d’autres scientifiques.
Elles s’adressent en toute hypothèse à l’ensemble de la communauté scientifique, voire, pour certaines,
au grand public.
A – Les ouvrages de la collection
La collection comporte des ouvrages de formes diverses mais dont le format ne dépasse pas 250 pages.
Les essais
Ils font le point sur une question de droit, tout en la situant dans un contexte plus général
(économique, social…) et permettent à l’auteur de prendre position sur une question qui fait débat.
Ils peuvent aussi contenir une réflexion prospective sur ce que pourrait être le droit, et pas seulement sur ce qu’il est.
Exemples de titres :
La coexistence des filières OGM et non-OGM
La propriété intellectuelle, entre l’open- science et protection des innovations
Pour une autre organisation de la recherche
Les manuels et ouvrages pédagogiques
Ils sont destinés à éclairer le lecteur sur un thème juridique particulier. Orientés vers les praticiens,
ils sont conçus comme des ouvrages pédagogiques, comportant de nombreux exemples, et présentés sous la forme
de guides ou manuels.
Exemples de titres :
Les contrats de transfert de technologie
L’expérimentation animale
La responsabilité juridique des chercheurs
Les actes de colloques et de séminaires
Certains colloques juridiques ou séminaires de recherche portent sur des questions qui intéressent
les scientifiques. Ils impliquent souvent une réflexion croisée juristes-scientifiques sur un même thème.
Illustration : « actes du colloque, quel droit pour la recherche ? »
Ces actes retracent les travaux d’un colloque qui a réuni juristes et autres scientifiques en juin 2005.
Il contient des contributions juridiques, mais aussi d’économie, d’éthique, de déontologie de la recherche.
Ils retracent encore les échanges entre scientifiques et juristes sur des questions-clés de la régulation de
la recherche (fraude scientifique, recherche biomédicale…).
Des actes de colloques peuvent donc être proposés à plusieurs conditions :
les actes portent sur une question de société (thématique « science et société »)
ils comportent des interventions de juristes et de non-juristes.
Ils sont structurés autour d’un plan qui fait apparaitre une problématique commune à toutes
les communications et contiennent, en outre, une introduction ainsi que des transitions ou
liants.
Les rapports de recherche et monographies
Le dernier volet de la collection pourrait être constitué par les résultats de recherches sur
projets (recherche subventionnée ou résultant d’un contrat) ou par la version condensée d’un
travail individuel de recherche (thèse par exemple).
Cette catégorie serait plus ouverte que les autres, afin de ne pas exclure d’intéressants travaux qui n’entrent
pas dans les cadres précédemment décrits (essais, manuels, actes de colloques).
Ces travaux ne seraient susceptibles d’appartenir à la collection qu’à la condition de respecter plusieurs critères :
Un thème ouvert vers un large public (juristes, scientifiques, citoyens) et traitant d’une
question d’actualité.
Un ouvrage condensé et structuré autour d’une idée générale.
Un équilibre entre les développements techniques (la recherche proprement dite) et les
développements pédagogiques ou animés d’un esprit de controverse (plus proches du
manuel ou bien de l’essai).
B - La revue annuelle : « les cahiers juridiques des sciences et des techniques »
L’esprit de la revue est de réunir juristes et autres scientifiques autour de grandes questions d’actualité.
Elle comporte, en outre, diverses études juridiques (articles, commentaires de jurisprudence) ayant pour
objectif d’informer les lecteurs sur l’état du droit dans des domaines spécifiques.
Calendrier de construction de la revue
Mars : sélection du thème en comité de rédaction (dont la composition est identique à celle du comité de collection)
Mars – mai : sélection des contributions
Septembre : remise des contributions
Décembre : parution de la revue
Sommaire de la revue
1) Etude d’un thème
Chaque année, un thème est traité par plusieurs contributeurs. Sont ainsi sollicités des spécialistes de plusieurs disciplines autour de thèmes actuels.
2) Variétés
Cette rubrique comporte deux ou trois articles proposés chaque année à la revue. Le choix des articles se fonde principalement sur trois critères : la qualité scientifique du travail, l’accessibilité des propos de l’auteur, et l’actualité du thème.
3) Grands arrêts
Chaque année, plusieurs arrêts sont choisis dans les grandes thématiques de la revue (santé, environnement, propriété intellectuelle, nouvelles technologies, recherche) pour faire l’objet d’un commentaire.
4) Compte-rendu de lectures
Les ouvrages importants publiés au cours de l’année écoulée sont ici résumés et commentés par un spécialiste de la matière.
C - Le comité de collection
Il est composé de six à sept personnes.
Il possède une fonction d’impulsion et de coordination de la collection.
Son action prend plusieurs formes :
1) Il recherche les sujets d’actualité et les auteurs susceptibles de traiter ces sujets (ouvrage collectif ou individuel).
2) Il examine les projets d’ouvrages avant rédaction et autorise la rédaction de l’ouvrage (et non sa publication). Une fois le manuscrit présenté par l’auteur, le comité de collection recherche deux experts au sein du Conseil scientifique pour rapporter sur l’ouvrage.
3) Il fixe chaque année le thème principal de la revue « les cahiers juridiques des sciences et des techniques » et en désigne le directeur de rédaction. A ce titre, le comité de collection fait office de comité de lecture de la revue. Il contrôle la qualité scientifique des articles, le cas échéant, en ayant recours à des experts sélectionnés au sein du Conseil scientifique.
Composition du comité de collection :
Anne Canteaut : Directrice de recherche à l’INRIA Rocquencourt (informaticienne)
Rafael Encinas de Munagorri : Professeur, Université de Nantes (membre de l’IUF)
Brigitte Feuillet : Professeur, Université de Rennes (membre de l’IUF)
Nathalie Mallet-Poujol : Chargée de recherche au CNRS (Montpellier)
Jacques Larrieu : Professeur, Université de Toulouse
Etienne Vergès : Professeur, Université de Grenoble
D - Le Conseil scientifique
Il est composé d’un nombre non limité d’experts dans les différentes disciplines juridiques de la collection.
Son rôle consiste à évaluer les manuscrits qui sont soumis par les auteurs.
Pour chaque manuscrit, deux experts de la discipline juridique concernée sont sollicités pour rendre un rapport
sur la qualité de l’ouvrage et sa conformité à la ligne éditoriale de la collection.
Un expert extérieur au comité est désigné, le cas échéant, par le comité de lecture de CNRS éditions.
Le Conseil scientifique occupe une fonction identique à l’égard de la revue « les cahiers juridiques des sciences et des techniques ».
E - Comment publier ?
